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# Glossaire Loi Évin : Les termes juridiques de la publicité alcool

Comprendre la Loi Évin et ses implications nécessite de maîtriser un vocabulaire juridique spécifique. Ce glossaire définit les termes essentiels pour naviguer dans le cadre légal de la publicité pour les boissons alcoolisées en France.
Articles de loi
Article L3323-2 — Les supports publicitaires autorisés
Article L3323-4 — Le contenu autorisé dans la publicité
Article L3323-6 — La mention sanitaire obligatoire
Concepts juridiques
Propagande et publicité illicite — Ce que la loi interdit
Publicité directe et indirecte — Les deux formes de promotion encadrées
Mentions obligatoires — Ce qui doit figurer sur toute publicité
Dérogation œnotourisme — L’exception de 2009
Loi influence 2023 — L’encadrement des influenceurs
Concepts pratiques
Loi Évin et réseaux sociaux — L’application aux plateformes digitales
Incitation à la consommation — Le critère central d’appréciation
Caractéristiques objectives — Ce qui délimite le contenu autorisé
Responsabilité partagée — Annonceur, agence, média : qui est responsable ?
Sanctions et amendes — Ce que vous risquez en cas d’infraction
Chaque terme est détaillé dans sa page dédiée avec les références légales, la jurisprudence pertinente et des exemples concrets.
Pour approfondir chaque notion
Chaque terme est détaillé dans un article dédié de notre guide Conformité Loi Évin.
Articles du Code de la santé publique
Article L3323-2 — supports autorisés
Article L3323-4 — mentions autorisées
Article L3323-6 — mention sanitaire
Notions clés
Publicité directe et indirecte
Incitation à la consommation
Caractéristiques objectives
Propagande et publicité illicite
Mention sanitaire obligatoire
Responsabilité partagée
Cadre élargi et exceptions
Protection des mineurs
Réseaux sociaux
Loi influence 2023 et alcool
Dérogation œnotourisme
Sanctions et amendes
Historique et évolutions depuis 1991
Cas pratiques
Exemples — toutes catégories
Exemples — vin
Exemples — bière
Exemples — spiritueux
Cas LEGEND — packaging brassicole
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