**Note:** This Markdown file was automatically generated by **Markdown Mirror**, a WordPress plugin that boosts your AI SEO with clean, LLM friendly Markdown and llms.txt Upgrade to the Pro version for more control and advanced features. https://www.markdownmirror.com/ -------------------------------------------------------------------------------------------- # Dérogation œnotourisme : l’exception de la loi de 2009 L’œnotourisme et la Loi Évin : la dérogation de 2009 La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 a introduit une dérogation importante à la Loi Évin en faveur de l’œnotourisme. Elle autorise les communications relatives aux « régions de production, aux caractéristiques des terroirs, ainsi qu’aux itinéraires touristiques » liés à la viticulture. Ce que la dérogation autorise Informations touristiques — Visites de caves, circuits vignobles, routes des vins Événements au domaine — Portes ouvertes, vendanges participatives, dégustations Promotion du terroir — Paysages viticoles, patrimoine bâti, histoire régionale Sites web régionaux — Pages d’offices de tourisme et de syndicats viticoles Les limites de la dérogation La dérogation œnotourisme concerne l’information, pas la promotion commerciale. La frontière est subtile : Informer qu’un domaine propose des visites → autorisé Promouvoir la dégustation comme une expérience festive → non autorisé Décrire un circuit des vins avec les domaines participants → autorisé Associer le circuit à un « art de vivre » ou un moment de convivialité → non autorisé En pratique Cette dérogation a permis le développement de la communication œnotouristique en France, mais elle ne constitue pas un blanc-seing. Les contenus doivent rester informatifs et ne pas basculer dans la promotion de la consommation d’alcool. Vérifier mon contenu œnotouristique Pour aller plus loin Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques Loi Évin et vignobles Articles connexes Historique et évolutions depuis 1991 Article L3323-4 — mentions autorisées Source officielle Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit. Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.