**Note:** This Markdown file was automatically generated by **Markdown Mirror**, a WordPress plugin that boosts your AI SEO with clean, LLM friendly Markdown and llms.txt Upgrade to the Pro version for more control and advanced features. https://www.markdownmirror.com/ -------------------------------------------------------------------------------------------- # Loi Évin : de 1991 à aujourd’hui La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite « Loi Évin » du nom du ministre de la Santé Claude Évin, a profondément modifié le cadre de la publicité pour l’alcool et le tabac en France. Depuis, plusieurs évolutions législatives ont adapté le dispositif aux nouvelles réalités — notamment internet et les réseaux sociaux. Les dates clés 1991 — La loi fondatrice La Loi Évin interdit la publicité pour l’alcool à la télévision et au cinéma, encadre les supports autorisés, et impose la mention sanitaire. Elle définit le principe fondateur : la publicité pour l’alcool doit se limiter aux caractéristiques objectives du produit. 2009 — Internet et œnotourisme La loi HPST du 21 juillet 2009 ajoute internet aux supports autorisés et crée la dérogation œnotourisme. C’est un tournant : les marques d’alcool peuvent désormais communiquer en ligne, y compris sur les réseaux sociaux — mais avec les mêmes contraintes de contenu. 2016 — La loi Macron et le terroir La loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») précise que les contenus journalistiques, œnologiques et touristiques relatifs à une région de production ne sont pas de la publicité au sens de la Loi Évin. Cette clarification protège notamment les articles de presse et les guides touristiques. 2023 — La loi influence La loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale ajoute des obligations spécifiques pour les influenceurs, y compris ceux qui promeuvent de l’alcool : transparence, contrat obligatoire, sanctions renforcées. L’esprit de la loi reste constant Malgré ces évolutions, le principe fondamental n’a pas changé depuis 1991 : la publicité pour l’alcool doit informer objectivement sans inciter à la consommation. Les supports ont évolué, les acteurs aussi (influenceurs), mais le cadre reste le même. Vérifier ma conformité → Pour aller plus loin Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques Hub Conformité Loi Évin Articles connexes Dérogation œnotourisme Loi influence 2023 et alcool Source officielle Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit. Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.