**Note:** This Markdown file was automatically generated by **Markdown Mirror**, a WordPress plugin that boosts your AI SEO with clean, LLM friendly Markdown and llms.txt Upgrade to the Pro version for more control and advanced features. https://www.markdownmirror.com/ -------------------------------------------------------------------------------------------- # Mention sanitaire obligatoire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » La mention sanitaire obligatoire dans la publicité alcool L’article L3323-4 du Code de la santé publique impose que toute publicité pour une boisson alcoolisée soit accompagnée d’un message à caractère sanitaire. Cette obligation est absolue : aucune publicité pour l’alcool ne peut en être dispensée, quel que soit le support. Le texte exact Le message sanitaire prévu par l’arrêté du 31 octobre 1991 est : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » Les règles de présentation Visibilité — Le message doit être lisible et visible, pas caché ou noyé dans le design Taille — Proportionnée au support. Sur une affiche 4×3, il doit être lisible à distance raisonnable Contraste — Le texte doit se distinguer du fond. Pas de blanc sur fond clair ni de gris sur gris Position — En bas de la publicité, dans un espace dédié, pas superposé à une image Supports concernés Print — Affiches, magazines, brochures, flyers Digital — Sites web, bannières, réseaux sociaux, emails Audiovisuel — Spots radio (mention orale) PLV — Displays, kakémonos, stops-rayons Sur les réseaux sociaux La mention doit apparaître dans le post lui-même, de manière visible. La placer uniquement dans les hashtags, en dernier commentaire, ou en texte alternatif de l’image n’est pas suffisant. Vérifier ma conformité Pour aller plus loin Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques Vérifier un packaging ou design de bouteille Articles connexes Article L3323-6 — mention sanitaire Sanctions et amendes Source officielle Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit. Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.