Guide de conformité

Vérifier un nom de marque ou de produit alcool

Votre nom de marque ou de produit alcool est-il conforme à la Loi Évin ? Noms de bières, vins, spiritueux : ce qui est autorisé et ce qui pose problème.

Le nom d’une boisson alcoolisée fait partie intégrante du message publicitaire au sens de la Loi Évin. Un nom qui évoque l’ivresse, la fête, la transgression ou un mode de vie peut être considéré comme une publicité illicite — indépendamment du reste de la communication.

Noms conformes : ce qui fonctionne

  • Noms géographiques — Références au terroir, à la région, au lieu de production
  • Noms descriptifs — Références au produit, aux ingrédients, au processus
  • Noms patrimoniaux — Nom du fondateur, de la famille, de la maison
  • Noms abstraits neutres — Mots qui n’évoquent ni consommation, ni mode de vie, ni ivresse

Noms à risque : ce qui pose problème

  • Évocation de l’ivresse — « Blackout », « K.O. », « Tête qui tourne », « La Torchée »
  • Évocation de la fête — « Party Ale », « Happy Hour », « Fiesta Lager »
  • Évocation de la transgression — « L’Interdite », « La Rebelle », « Outlaw Bourbon »
  • Attrait pour les mineurs — Noms enfantins, références à des personnages de dessins animés, univers coloré
  • Association à un mode de vie — « Le Distingué », « L’Aventurier », « Club Prestige »

La jurisprudence sur les noms

Les tribunaux analysent le nom dans son contexte global : le nom seul, associé au visuel, à l’accroche, et au positionnement du produit. Un nom limite peut être toléré avec un packaging sobre, mais condamné si l’ensemble du message renforce l’aspect incitatif.

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