L’histoire de la Loi Évin de 1991 à aujourd’hui. Les évolutions majeures : loi de 2009 (internet et œnotourisme), loi de 2016 (terroir), loi influence 2023.

L’article L3323-4 du Code de la santé publique définit exhaustivement ce que la publicité pour l’alcool peut mentionner. Texte complet, explications et exemples d’application.

Quelle est la différence entre publicité directe et indirecte pour l’alcool ? Définitions juridiques, exemples concrets et jurisprudence Loi Évin.

Tout savoir sur la mention sanitaire obligatoire dans la publicité pour l’alcool. Texte exact, taille, placement, supports concernés — article L3323-4 et L3323-6.

L’incitation à la consommation est le critère central d’appréciation de la Loi Évin. Comment les tribunaux évaluent-ils si une publicité incite ou non à consommer de l’alcool ?

Quelles sont les sanctions en cas de publicité illicite pour l’alcool ? Amendes, interdiction, responsabilité : tout savoir sur les risques juridiques liés à la Loi Évin.

La loi de 2009 a élargi le cadre de la Loi Évin pour l’œnotourisme. Visites de caves, circuits vignobles, événements au domaine : ce que cette dérogation autorise et ses limites.

La loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale renforce les obligations des influenceurs qui promeuvent de l’alcool. Nouvelles règles, sanctions spécifiques et responsabilités.

L’article L3323-2 liste les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée. Presse, affichage, internet, radio : ce que dit la loi sur chaque média.

Qu’est-ce que la propagande et la publicité illicite pour l’alcool au sens de la Loi Évin ? Définition juridique, critères d’appréciation et exemples de condamnations.