L’œnotourisme et la Loi Évin : la dérogation de 2009
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 a introduit une dérogation importante à la Loi Évin en faveur de l’œnotourisme. Elle autorise les communications relatives aux « régions de production, aux caractéristiques des terroirs, ainsi qu’aux itinéraires touristiques » liés à la viticulture.
Ce que la dérogation autorise
- Informations touristiques — Visites de caves, circuits vignobles, routes des vins
- Événements au domaine — Portes ouvertes, vendanges participatives, dégustations
- Promotion du terroir — Paysages viticoles, patrimoine bâti, histoire régionale
- Sites web régionaux — Pages d’offices de tourisme et de syndicats viticoles
Les limites de la dérogation
La dérogation œnotourisme concerne l’information, pas la promotion commerciale. La frontière est subtile :
- Informer qu’un domaine propose des visites → autorisé
- Promouvoir la dégustation comme une expérience festive → non autorisé
- Décrire un circuit des vins avec les domaines participants → autorisé
- Associer le circuit à un « art de vivre » ou un moment de convivialité → non autorisé
En pratique
Cette dérogation a permis le développement de la communication œnotouristique en France, mais elle ne constitue pas un blanc-seing. Les contenus doivent rester informatifs et ne pas basculer dans la promotion de la consommation d’alcool.
Pour aller plus loin
- Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool
- Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques
- Loi Évin et vignobles
Articles connexes
Source officielle
Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.