Éditeur du site

• Ludovic Mornand, exerçant en Entreprise Individuelle
• Siège social : 3 rue Pierre Valdo, 69005 Lyon, France
• SIREN : 513 040 576 — SIRET : 513 040 576 00052
• TVA intracommunautaire : FR42 513040576
• Directeur de la publication : Ludovic Mornand
• Contact : [email protected]
• Adresse de production : app.loievin.fr

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Infrastructure et données de l’application hébergées en Union européenne.

La base de données et le stockage des fichiers utilisateurs sont gérés par Supabase en région Paris (eu-west-3). Les modèles d’intelligence artificielle utilisés pour l’analyse sont fournis par Mistral AI, société française, hébergés en Union européenne.

Nature du service

Evinly est un outil d’aide à la décision utilisant l’intelligence artificielle pour évaluer la conformité de contenus publicitaires à la législation française encadrant la publicité des boissons alcoolisées (dite « Loi Évin », articles L3323-2 à L3323-6 du Code de la santé publique).

Absence de valeur juridique

Les analyses, scores et recommandations produits par Evinly sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, une consultation d’avocat, ni une garantie de conformité légale. Aucun résultat généré par l’application ne saurait se substituer à l’expertise d’un professionnel du droit.

Obligation de validation par un professionnel

Toute décision liée à la publication, la diffusion ou la modification d’un contenu publicitaire portant sur des boissons alcoolisées doit être validée par un avocat spécialisé en droit de la publicité ou en droit de la santé publique. Cela s’applique quel que soit votre statut : marque, agence de communication, influenceur, distributeur ou tout autre acteur de la filière.

Limitation de responsabilité

L’éditeur d’Evinly ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des résultats fournis par l’application, y compris en cas de poursuites judiciaires, de sanctions administratives, ou de tout autre préjudice lié à la non-conformité d’un contenu à la législation en vigueur.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des analyses et recommandations fournies par Evinly.

Données juridiques

Les textes de loi et jurisprudences cités dans les résultats proviennent de l’API Légifrance, mise à disposition par la DILA (Direction de l’information légale et administrative) sous Licence Ouverte 2.0.

Ces données sont fournies à titre informatif et ne sont pas juridiquement opposables. Seuls les textes publiés au Journal officiel de la République française, dans leur version PDF signée, font foi.

Intelligence artificielle

Evinly utilise des modèles de langage (IA) pour produire ses analyses. Ces modèles, bien qu’avancés, peuvent commettre des erreurs d’interprétation, des omissions ou des inexactitudes. Les résultats doivent toujours être examinés avec discernement et recoupés avec l’avis d’un professionnel qualifié.