Glossaire Loi Évin : Les termes juridiques de la publicité alcool

Comprendre la Loi Évin et ses implications nécessite de maîtriser un vocabulaire juridique spécifique. Ce glossaire définit les termes essentiels pour naviguer dans le cadre légal de la publicité pour les boissons alcoolisées en France.

Articles de loi

• Article L3323-2 — Les supports publicitaires autorisés
• Article L3323-4 — Le contenu autorisé dans la publicité
• Article L3323-6 — La mention sanitaire obligatoire

Concepts juridiques

• Propagande et publicité illicite — Ce que la loi interdit
• Publicité directe et indirecte — Les deux formes de promotion encadrées
• Mentions obligatoires — Ce qui doit figurer sur toute publicité
• Dérogation œnotourisme — L’exception de 2009
• Loi influence 2023 — L’encadrement des influenceurs

Concepts pratiques

• Loi Évin et réseaux sociaux — L’application aux plateformes digitales
• Incitation à la consommation — Le critère central d’appréciation
• Caractéristiques objectives — Ce qui délimite le contenu autorisé
• Responsabilité partagée — Annonceur, agence, média : qui est responsable ?
• Sanctions et amendes — Ce que vous risquez en cas d’infraction

Chaque terme est détaillé dans sa page dédiée avec les références légales, la jurisprudence pertinente et des exemples concrets.

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Pour approfondir chaque notion

Chaque terme est détaillé dans un article dédié de notre guide Conformité Loi Évin.

Articles du Code de la santé publique

• Article L3323-2 — supports autorisés
• Article L3323-4 — mentions autorisées
• Article L3323-6 — mention sanitaire

Notions clés

• Publicité directe et indirecte
• Incitation à la consommation
• Caractéristiques objectives
• Propagande et publicité illicite
• Mention sanitaire obligatoire
• Responsabilité partagée

Cadre élargi et exceptions

• Protection des mineurs
• Réseaux sociaux
• Loi influence 2023 et alcool
• Dérogation œnotourisme
• Sanctions et amendes
• Historique et évolutions depuis 1991

Cas pratiques

• Exemples — toutes catégories
• Exemples — vin
• Exemples — bière
• Exemples — spiritueux
• Cas LEGEND — packaging brassicole