Caractéristiques objectives d’un alcool : ce que la Loi Évin autorise à décrire
L’article L3323-4 autorise la publicité pour l’alcool à mentionner les « références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ». Cette notion de « caractéristiques objectives » est l’un des concepts les plus débattus en jurisprudence Loi Évin.
Ce qui est objectif
- « Robe rubis aux reflets grenat » — description visuelle factuelle
- « Nez de cassis, de cèdre et de vanille » — description aromatique basée sur des composés identifiables
- « Tanins fins et soyeux, finale longue » — description de la structure gustative
- « 45 IBU, notes d’agrumes et de fruits tropicaux » — données mesurables + descripteurs standards
- « Robe dorée, bulles fines et persistantes » — observation factuelle
Ce qui dépasse l’objectif
- « Un vin qui vous transporte » — jugement subjectif sur l’expérience
- « Des arômes envoûtants » — qualification émotionnelle
- « Une explosion de saveurs » — hyperbole subjective
- « Le champagne de l’excellence » — association à un statut
- « Un plaisir incomparable » — jugement de valeur sur la consommation
La zone grise
« Un terroir d’exception » est-il objectif (le terroir a des caractéristiques mesurables) ou subjectif (« exception » est un jugement de valeur) ? « Élégant et complexe » décrit-il des caractéristiques gustatives (vocabulaire technique de dégustation) ou suggère-t-il une qualité subjective ? Ces nuances sont au cœur du travail d’analyse de conformité.
Pour aller plus loin
- Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool
- Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques
- Vérifier un slogan publicitaire
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Source officielle
Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
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