L’article L3323-4 autorise la publicité pour l’alcool à mentionner les « références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ». Cette notion de « caractéristiques objectives » est l’un des concepts les plus débattus en jurisprudence Loi Évin.
Ce qui est objectif
- « Robe rubis aux reflets grenat » — description visuelle factuelle
- « Nez de cassis, de cèdre et de vanille » — description aromatique basée sur des composés identifiables
- « Tanins fins et soyeux, finale longue » — description de la structure gustative
- « 45 IBU, notes d’agrumes et de fruits tropicaux » — données mesurables + descripteurs standards
- « Robe dorée, bulles fines et persistantes » — observation factuelle
Ce qui dépasse l’objectif
- « Un vin qui vous transporte » — jugement subjectif sur l’expérience
- « Des arômes envoûtants » — qualification émotionnelle
- « Une explosion de saveurs » — hyperbole subjective
- « Le champagne de l’excellence » — association à un statut
- « Un plaisir incomparable » — jugement de valeur sur la consommation
La zone grise
« Un terroir d’exception » est-il objectif (le terroir a des caractéristiques mesurables) ou subjectif (« exception » est un jugement de valeur) ? « Élégant et complexe » décrit-il des caractéristiques gustatives (vocabulaire technique de dégustation) ou suggère-t-il une qualité subjective ? Ces nuances sont au cœur du travail d’analyse de conformité.
Pour aller plus loin
- Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool
- Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques
- Vérifier un slogan publicitaire
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Source officielle
Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.