IA de conformité Loi Évin

Restez dans les clous de la Loi Évin. La sérénité d’un avocat dans la poche.

Evinly analyse vos noms, slogans, étiquettes, posts et campagnes en quelques minutes. Verdict juridique, articles du Code de la santé publique cités, jurisprudences à l’appui. Vous publiez avec la conviction qu’aucun détail n’a été oublié.

  • Données hébergées en Union européenne
  • IA Mistral, entreprise française
  • Textes cités depuis Légifrance
Analyse Nom de marque
Rapport prêt
88sur 100
Conforme
Mentions L3323-4Dans la liste
Message sanitairePrésent
Évocation, incitationAucune
Pipeline 3 juges Verdict en quelques minutes
L’écran de verdict d’Evinly : score, verdict et articles qui le fondent.
L’enjeu

Le coût caché de la Loi Évin, c’est l’incertitude.

L’amende théorique de 75 000 €, vous la connaissez. Ce qui se joue tous les jours, c’est l’incertitude juridique. Elle vous coûte plus cher que vous ne le mesurez.

L’incertitude qui ralentit

Combien d’idées sont enterrées chaque mois parce que personne en interne ne sait dire si elles passent ? Combien de décisions sont reportées en attendant qu’un avocat se libère ? Le marketing avance au ralenti pour rester prudent.

L’avocat trop occupé

Un cabinet spécialisé Loi Évin représente un certain budget et parfois plus d’une semaine d’attente. Pour valider un slogan, un visuel ou un post, le calcul ne tient pas. Alors on tranche au feeling, ou on s’autocensure.

L’arbitrage interne fragile

Les recommandations ARPP, votre expérience marque, l’avis de votre prédécesseur. Ce sont de bons réflexes. Quand un opposant signale une campagne, c’est l’article du Code de la santé publique qui décide.

Vous méritez mieux que de publier en croisant les doigts.

La méthode

Trois juges, trois étapes, quelques minutes.

Un contenu entre, un verdict motivé sort. Entre les deux, deux juges IA qui ne sont pas d’accord et un arbitre qui tranche contre les sources officielles.

01
Zone de dépôt

Vous soumettez

Un nom de marque, un slogan, un concept, une étiquette, un packaging, un post Instagram ou TikTok, une campagne, un événement. Texte ou image, huit types d’analyse selon le support. Et si votre situation sort des cases, posez votre question de conformité en langage libre.

02
Défense+Contradicteur
Arbitre

Trois juges délibèrent

Un juge cherche ce qui rend votre contenu conforme. Un autre cherche tout ce qui peut être attaqué. Un arbitre neutre tranche, en pesant chaque argument contre les sources Légifrance.

03
ConformeVigilanceRisque élevéNon conforme

Verdict sourcé, articles cités

Vous recevez votre verdict

Un verdict clair (Conforme, Vigilance, Risque élevé, Non conforme), les articles du Code de la santé publique cités intégralement, les jurisprudences pertinentes, et si besoin une suggestion de correction.

Le pipeline, tel qu’il tourne
  1. Extraction factuelle
  2. Juge Défense
  3. ∥
  4. Juge Contradicteur
  5. Arbitre
  6. Verdict sourcé

La Loi Évin est un régime limitatif : l’article L3323-4 du Code de la santé publique énumère ce qu’une communication peut contenir, et tout ce qui sort de cette liste est interdit. C’est sur ce principe, contre-intuitif pour le marketing, que les trois juges raisonnent.

L’intérêt de trois IA juridiques plutôt qu’une seule

Une IA juridique seule, livrée à elle-même, prend la voie statistiquement la plus sûre : l’interdiction. Vous bloquez des idées qui passeraient. Et quand le sujet sort de son domaine d’entraînement, elle survalide silencieusement, sans que vous le sachiez.

Evinly s’inspire de la procédure contradictoire. Le juge Défense cherche activement les arguments de conformité. Le juge Contradicteur cherche tout ce qui peut être attaqué en justice. L’Arbitre pèse les deux thèses contre les sources officielles et rend un verdict nuancé.

Vous voyez le raisonnement complet et vous comprenez pourquoi Evinly tranche dans un sens ou dans l’autre. Vous ne signez plus à l’aveugle.

Essayer Evinly
Le produit

Jugez la méthode sur pièces.

Chaque analyse produit un rapport de deux à six pages selon le support : verdict synthétique, points conformes, points de vigilance hiérarchisés, interdictions formelles éventuelles, références juridiques pour chaque conclusion. Il se lit en quelques minutes et se transmet tel quel à votre direction ou à votre avocat.

Analyse Slogan / Accroche
Exemple illustratif · produit fictif
Accroche soumise

« La bière qui rend vos soirées inoubliables. »

Bière blonde · usage : affiche et réseaux sociaux

28sur 100
Non conforme

L’accroche vend une ambiance. La convivialité et la promesse d’une soirée réussie n’entrent dans aucune mention autorisée par l’article L3323-4 : en l’état, le slogan est hors cadre.

Réserves et points conformes
  • Évocation d’une soirée réussie, d’une ambiance festive

    Article L3323-4 CSP (liste limitative)

    Interdit
  • « inoubliables » : promesse d’un effet sur le consommateur

    Article L3323-4 CSP

    Interdit
  • Message sanitaire à prévoir sur chaque support de diffusion

    Article L3323-4 CSP, dernier alinéa

    Vigilance
  • « bière » : dénomination du produit, mention autorisée

    Article L3323-4 CSP

    Conforme
Réécriture conforme proposée

« Bière blonde de fermentation haute, 6,5 % vol., brassée à Lille. »

Exemples illustratifs sur des produits fictifs. Les articles cités sont ceux du Code de la santé publique.

Cas d’études

Des rapports complets sur des cas réels, bientôt.

Nous préparons des analyses Evinly intégrales sur des marques réelles, rapport complet à l’appui, pour juger la méthode sur pièces. En attendant, les cas pratiques du blog passent des publicités existantes au crible de la loi.

Voir les cas pratiques du blog
Objections

Vous avez peut-être déjà entendu (ou dit) ces phrases.

Deux méthodes courantes, deux limites précises.

« On suit les recommandations de l’ARPP. »

Bonne base. Elle ne couvre que la moitié du sujet.

L’ARPP encadre la publicité diffusée : télévision, presse, affichage, digital. La Loi Évin s’applique bien plus largement, aux noms de marque, aux packagings, aux PLV événementielles, aux posts d’influenceurs, aux goodies, aux signalétiques de stand. Sur tous ces sujets, c’est le Code de la santé publique qui fait autorité. Et même côté pub, les recommandations ARPP n’ont pas force de loi : quand un juge décide, il cite L3323-2 et L3323-4.

« On utilise déjà ChatGPT (ou Mistral, ou Claude). »

Une IA généraliste connaît la Loi Évin à la louche.

Elle l’a survolée pendant son entraînement, comme elle a survolé tout le reste. Elle vous donnera un avis approximatif, sans sources vérifiables, parfois inventées. Evinly est un produit spécialisé : sa base de connaissances ne contient que des textes officiels, récupérés en direct via Légifrance, et environ 140 jurisprudences réelles indexées. Trois IA juridiques s’opposent avant qu’un arbitre ne tranche, en citant chaque source.

Une IA généraliste vous donne un avis. Evinly vous remet un dossier sourcé.

Huit types d’analyse

Huit analyses spécialisées, une par support.

Une étiquette ne se juge pas comme une affiche, et un post d’influenceur ne se juge pas comme un slogan. Chaque type d’analyse applique la grille de lecture propre à son support, et la question générale prend le relais pour tout ce qui sort des cases.

Un packaging, un site e-commerce ou une newsletter passent par l’analyse d’étiquette, de campagne ou la question générale. Leurs pages dédiées détaillent les points contrôlés : packaging, site e-commerce, newsletter.

Découvrir toutes les fonctionnalités

Ce qui fonde le verdict

Des sources officielles, des contenus qui restent en Europe, une honnêteté assumée.

Un verdict n’a de valeur que si l’on sait d’où il vient et où finissent les contenus qui l’ont nourri.

Les textes officiels, en direct de Légifrance

Les articles du Code de la santé publique sont récupérés au moment de l’analyse, dans leur version consolidée, via l’API officielle Légifrance (PISTE). Quand la loi évolue, vos analyses suivent.

Environ 140 jurisprudences Loi Évin

Des décisions de justice réelles, classées par type de support et par verdict. Le juge qui examine votre affiche s’appuie sur ce que les tribunaux ont décidé à propos d’affiches.

Une base documentaire équilibrée

À chaque analyse, des cas conformes, non conformes et de zone grise sont récupérés. Cet équilibre est volontaire : il écarte le biais d’un outil qui n’aurait retenu que l’interdiction.

IA Mistral, hébergement en Union européenne

Les modèles tournent chez Mistral, entreprise française. Vos analyses ne servent jamais à entraîner un modèle, ni chez nous, ni chez eux. Vos contenus ne sont ni partagés ni publiés.

Un compte que vous maîtrisez

Authentification à deux facteurs, clés API révocables à tout moment, historique et compte effaçables depuis vos paramètres. La liste des sous-traitants est publique.

Une aide à la décision, jamais un avis d’avocat

Evinly ne remplace pas un avocat. L’outil sécurise le quotidien, ces dizaines de micro-décisions qui n’iront jamais en cabinet, et prépare un dossier déjà sourcé pour les cas à fort enjeu.

Pour les équipes qui veulent intégrer la conformité à leurs workflows, Evinly propose une API REST (plan Premium, 150 appels par mois ; volumes sur mesure en Entreprise) et un serveur MCP qui branche Evinly directement dans Claude, ChatGPT et les autres assistants compatibles.

Tarifs

Un tarif pour chaque rythme de publication.

Deux abonnements et cinq packs à la carte, sans engagement. Tous les prix s’entendent hors taxes.

Prix de lancement

Pro à 49 € et Premium à 129 € par mois, tarif verrouillé 24 mois pour tout abonnement souscrit jusqu’au 31 décembre 2026. Facturation annuelle : −20 %.

Le plus choisi

Pro

Pour les producteurs et les marques qui sécurisent leurs textes et leurs étiquettes au quotidien.

69 € 49 € HT / mois

Passer au Pro
  • Analyses de texte illimitées : nom de marque, slogan, concept, question de conformité
  • Analyse d’étiquettes illimitée
  • Rapport complet avec sources juridiques citées
  • Suggestions de correction
  • Historique illimité
  • Export PDF des rapports
  • Copie du texte
  • 1 utilisateur

Premium

Pour les agences et les marques qui pilotent réseaux sociaux, campagnes et événements.

179 € 129 € HT / mois

Passer au Premium
  • Tout le plan Pro, plus :
  • Analyse de posts réseaux sociaux
  • Analyse de campagnes publicitaires
  • Audit d’événement et de sponsoring
  • Partage du rapport HTML par email
  • Accès API REST et serveur MCP (150 appels par mois)
  • Jusqu’à 3 utilisateurs
  • Support prioritaire

Entreprise

Pour les équipes de 5 utilisateurs et plus, les groupes, les services juridiques et les agences réseau.

Sur devis

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  • Tout le plan Premium, plus :
  • Facturation consolidée multi-utilisateurs
  • SLA garanti 99,9 %
  • Support prioritaire (réponse en moins de 4 h)
  • Account manager dédié
Pour essayer

Pack Test · 29 € HT

Deux analyses de texte au choix (question générale, nom de marque, slogan ou concept) pour juger la qualité du verdict sur vos propres contenus, avant tout abonnement. D’autres packs couvrent l’événementiel (89 €), les réseaux sociaux (99 €), un lancement complet (149 €) ou une campagne entière (199 €).

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Satisfait ou remboursé : 30 jours sur les abonnements, 7 jours sur les packs. Prix hors taxes.

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Blog

Décryptages, cas pratiques, actualités.

Les articles du Code de la santé publique expliqués un par un, des publicités réelles analysées, et ce qui bouge dans la loi.

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FAQ

Questions fréquentes

Evinly remplace-t-il mon avocat ?

Non. Evinly intervient en amont, sur la phase créative et la pré-publication : il sécurise les arbitrages du quotidien et garde une trace sourcée de votre diligence. Pour les contentieux et les dossiers à fort enjeu, votre avocat reste indispensable, et il travaillera d’autant mieux que vous arriverez avec un dossier déjà construit.

Sur quoi se base le verdict ?

Sur les articles L3323-2 à L3323-6 et L3351-7 du Code de la santé publique, récupérés en direct via l’API officielle Légifrance, et sur environ 140 jurisprudences indexées (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux correctionnels). Chaque verdict cite ses sources, vérifiables en un clic.

En quoi Evinly diffère-t-il d’une IA généraliste comme ChatGPT ou Mistral ?

Une IA généraliste a survolé la Loi Évin pendant son entraînement et vous donne un avis approximatif, sans sources vérifiables (parfois inventées). Evinly est spécialisé : sa base de connaissances ne contient que des textes officiels et des jurisprudences réelles, et son pipeline fait débattre trois IA juridiques avant de rendre un verdict argumenté.

Mes campagnes sont-elles confidentielles ?

Oui. Vos analyses ne servent jamais à entraîner un modèle et ne sont jamais partagées ni publiées. Les modèles d’IA sont fournis par Mistral (France) et vos données sont hébergées en Union européenne. La liste de nos sous-traitants figure sur la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre historique à tout moment.

Combien ça coûte, et comment essayer ?

Evinly n’a pas de version gratuite, et c’est assumé : la démo de cette page montre la forme exacte d’un verdict, et le Pack Test à 29 € donne deux analyses de texte sur vos propres contenus. Les abonnements démarrent à 49 € HT par mois (Pro) et 129 € HT par mois (Premium).

Quels supports Evinly couvre-t-il ?

Huit types d’analyse : question générale, nom de marque, slogan ou accroche, audit de concept, étiquette, campagne publicitaire, post réseaux sociaux, événement ou PLV. Un packaging, un site e-commerce ou une newsletter passent par l’analyse d’étiquette, de campagne ou la question générale.

Peut-on intégrer Evinly à nos outils ?

Oui, à partir du plan Premium : une API REST (150 appels par mois) pour vos workflows internes, et un serveur MCP pour interroger Evinly directement depuis Claude, ChatGPT et les autres assistants compatibles. Le plan Entreprise propose des volumes sur mesure.

Vous étudiez encore le sujet avant de vous équiper ? Le guide complet de la conformité Loi Évin et le glossaire rassemblent les textes, les notions et la jurisprudence.

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Le prochain slogan que vous validerez sans croiser les doigts.

Un verdict sourcé en quelques minutes, des articles de loi cités intégralement, des contenus qui restent en Europe, un outil qui connaît sa place à côté de votre avocat. Créez votre compte et soumettez votre premier contenu.

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