L’article L3323-2 du Code de la santé publique définit de manière exhaustive les supports sur lesquels la publicité pour les boissons alcoolisées est autorisée. Tout support non listé est interdit — notamment la télévision et le cinéma.
Les supports autorisés
- La presse écrite — Journaux, magazines (hors publications destinées à la jeunesse)
- La radio — Uniquement sur certaines tranches horaires et certaines stations
- L’affichage — Affiches, panneaux, abribus (sauf dans les lieux de sport et à proximité des établissements scolaires)
- Internet — Sites web, réseaux sociaux, emails (ajouté par la loi du 21 juillet 2009)
- Les circulaires commerciales — Catalogues, brochures adressées aux professionnels
- Les fêtes et foires traditionnelles — Stands lors d’événements déclarés
- Les véhicules de livraison — Uniquement le nom et l’adresse du fabricant
Les supports interdits
- La télévision — Interdiction totale de publicité pour l’alcool à la TV
- Le cinéma — Pas de spots publicitaires pour l’alcool avant les films
- Les stades et enceintes sportives — Aucune publicité pour l’alcool autorisée
- Les publications destinées à la jeunesse
Le cas d’internet (ajout de 2009)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a ajouté internet à la liste des supports autorisés, à condition que la publicité ne soit pas « intrusive ou interstitielle » et qu’elle respecte l’article L3323-4 sur le contenu. Cette disposition a ouvert la porte aux sites web de marques, aux réseaux sociaux et à l’email marketing — avec les mêmes contraintes de contenu.
Pour aller plus loin
- Conformité Loi Évin : guide complet pour communiquer légalement sur l’alcool
- Glossaire Loi Évin : tous les termes juridiques
- Valider une campagne d’affichage
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Source officielle
Texte intégral consultable sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
Information juridique générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la communication est recommandée.