Les « caractéristiques objectives » sont le cœur de ce que la publicité pour l’alcool peut mentionner. Couleur, arômes, profil gustatif : où se situe la frontière entre objectif et subjectif ?

En cas de publicité illicite pour l’alcool, qui est responsable ? Annonceur, agence, média, influenceur : la chaîne de responsabilité en matière de Loi Évin.

Comment la Loi Évin s’applique-t-elle aux réseaux sociaux ? Instagram, TikTok, Facebook, LinkedIn, YouTube : les règles spécifiques à chaque plateforme pour la publicité alcool.

L’article L3323-6 du Code de la santé publique définit les conditions d’application de la mention sanitaire et les sanctions en cas de non-respect des règles de publicité alcool.

L’histoire de la Loi Évin de 1991 à aujourd’hui. Les évolutions majeures : loi de 2009 (internet et œnotourisme), loi de 2016 (terroir), loi influence 2023.