La loi de 2009 a élargi le cadre de la Loi Évin pour l’œnotourisme. Visites de caves, circuits vignobles, événements au domaine : ce que cette dérogation autorise et ses limites.

La loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale renforce les obligations des influenceurs qui promeuvent de l’alcool. Nouvelles règles, sanctions spécifiques et responsabilités.

L’article L3323-2 liste les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée. Presse, affichage, internet, radio : ce que dit la loi sur chaque média.

Qu’est-ce que la propagande et la publicité illicite pour l’alcool au sens de la Loi Évin ? Définition juridique, critères d’appréciation et exemples de condamnations.

La protection des mineurs est un pilier de la Loi Évin. Interdiction de ciblage, éléments attractifs, réseaux sociaux et audiences jeunes : les obligations légales.